Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site internet CBIZA.PRO est édité par :
Dénomination sociale : CBIZA.PRO
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
SIRET : 987 654 321 00010
RCS : Paris B 987 654 321
TVA intracommunautaire : FR99876543210
Téléphone : 07 51 56 23 50
E-mail : contact@cbiza.pro
Directeur de la publication : Le représentant légal de CBIZA.PRO.
2. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 22 232264
Site internet : www.hostinger.fr
3. Présentation de l'activité
CBIZA.PRO est une plateforme professionnelle de confiance exerçant une double activité :
- la réalisation de certaines prestations de services à domicile (SAP) ;
- la mise en relation entre particuliers, professionnels et artisans qualifiés pour la réalisation de prestations de services et de travaux du bâtiment (Hors SAP).
CBIZA.PRO peut intervenir directement en qualité de prestataire pour certaines prestations et agit également en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre les utilisateurs de la plateforme.
4. Paiement sécurisé
Les paiements effectués sur la plateforme sont sécurisés par le prestataire de paiement Stripe.
Selon les services proposés, les fonds peuvent être temporairement conservés (séquestre fiduciaire) avant leur versement aux prestataires ou artisans, conformément aux conditions générales d'utilisation de la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site CBIZA.PRO (textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données, icônes et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CBIZA.PRO est strictement interdite.
6. Données personnelles (RGPD)
CBIZA.PRO collecte et traite certaines données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de leurs données.
Toute demande d'exercice de droits peut être adressée par e-mail à : contact@cbiza.pro.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et assurer le bon fonctionnement des services proposés.
L'utilisateur peut modifier ses préférences de cookies à tout moment via les réglages de son navigateur.
8. Responsabilité
CBIZA.PRO met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, la responsabilité de CBIZA.PRO ne pourra être engagée en cas d'interruption temporaire du site, de dysfonctionnement technique, de force majeure, ou de dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
Lorsque CBIZA.PRO agit uniquement en qualité de plateforme de mise en relation, la réalisation des prestations demeure sous la responsabilité exclusive des professionnels ou artisans concernés.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes.