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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme internet CBIZA.PRO. En naviguant sur ce site ou en vous y inscrivant, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Nature des services

CBIZA.PRO est une plateforme d'intermédiation et de prestations qui propose :

  • Un service de prestations à domicile (Services à la Personne - SAP) éligibles au crédit d'impôt de 50%. Dans ce cadre, CBIZA.PRO agit en tant que prestataire direct ou mandataire de services.
  • Un service de mise en relation de clients avec des professionnels du bâtiment (Hors SAP) pour la réalisation de chantiers. Dans ce cadre, CBIZA.PRO intervient comme simple tiers de confiance et intermédiaire.

3. Inscription et Validation des comptes

Pour déposer un projet de travaux ou proposer ses services en tant qu'artisan, l'utilisateur doit créer un compte. Les professionnels s'engagent à fournir des informations véridiques (SIRET, Kbis, assurances RC Pro et décennale).

CBIZA.PRO valide chaque compte professionnel sous forme de "Passeport Artisan" après contrôle des pièces justificatives.

4. Système de paiement et séquestre

Pour sécuriser les transactions entre particuliers et artisans, la plateforme utilise Stripe. Le montant des devis acceptés est séquestré sur un compte de tiers. Les fonds ne sont débloqués et versés à l'artisan qu'après confirmation de la bonne réalisation des travaux par le client.

5. Responsabilité et médiation

CBIZA.PRO s'efforce de garantir la sécurité du site. Cependant, dans le cadre de l'activité Hors SAP, la responsabilité de la qualité des travaux et du respect des délais incombe exclusivement à l'artisan sélectionné.

En cas de litige, CBIZA.PRO propose un service de médiation amiable gratuit afin d'aider les parties à trouver un accord.

6. Modifications des conditions

CBIZA.PRO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques du site.