Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur la plateforme CBIZA.PRO est la société CBIZA.PRO SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 654 321, dont le siège social est situé 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.

2. Données collectées

Nous collectons et traitons des données nécessaires à la mise en relation et à la facturation :

Pour les clients particuliers : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale d'intervention, numéro fiscal (uniquement pour le dispositif SAP d'Avance Immédiate).
Pour les professionnels : Dénomination sociale, numéro SIRET, Kbis, justificatifs d'assurance, pièce d'identité du gérant, RIB de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail.

3. Finalité de la collecte

Ces données sont traitées pour :

Gérer votre inscription et vos accès sur la plateforme.
Mettre en relation les clients avec les artisans qualifiés.
Procéder au paiement sécurisé via Stripe et à la gestion du séquestre.
Gérer les déclarations d'Avance Immédiate de crédit d'impôt auprès de l'Urssaf.
Assurer le support client et la gestion des litiges éventuels.

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à CBIZA.PRO. Certaines données (coordonnées) sont transmises aux professionnels acceptés pour la réalisation des prestations ou à l'Urssaf dans le cadre du SAP. Vos données bancaires ne transitent jamais sur nos serveurs et sont traitées directement par Stripe.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité par e-mail à : contact@cbiza.pro.